Status de l'association FlechMe

Article 1

En date du [05 janvier 2021] a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, une association cultuelle régie par les lois du 9 décembre 1905, du 1er juillet 1901 et les décrets du 16 mars 1906 et du 16 août 1901 ci-après désignée par « FlechMe ».

Le fonctionnement de l’association sera réglé par les présents statuts, en conformité avec la confession de foi des Assemblées de Dieu de France.

Article 2

L’association prend la dénomination suivante : FlechMe.

Article 3 – Objet

L’Association peut réaliser, en application de la loi de 1905, de son décret d’application et de la jurisprudence, les différentes activités suivantes qui ne sont pas limitatives :

  • Célébration du culte chrétien ;
  • Enseignements et pratiques inspirés de la Bible, maintien et communication des doctrines énoncées dans la confession de foi ci-annexée ;
  • Organisation de réunions cultuelles pour faire connaître l’Évangile ;
  • Séminaires et formation des ministres du culte et de toutes personnes nécessaires à l’exercice public du culte ;
  • Construction, achat, vente et mise en location de lieux de culte et bâtiments ;
  • Pourvoir aux frais et aux besoins du culte.

Article 4 – Siège et circonscription

Le siège social de l’association est fixé au 41 rue Cauchoix 95170 Deuil-la-Barre chez Mr et Mme Paul & Emeline Gruson.

Il pourra être transféré à tout moment par décision du conseil d’administration.

Sa circonscription s’étant à tout le territoire national.

Article 5 – Durée

La durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’Association sont toutes celles autorisées par la loi du 9 décembre 1905, son décret d’application et la jurisprudence.

Article 7 – Conseil d’administration et fonctionnement

L’Association est administrée par un Conseil de 5 à 10 membres.

Les membres du Conseil sont élus en Assemblée Générale à bulletins secrets. Le conseil est renouvelable tous les ans par moitié. Les membres sortants sont rééligibles.

Le président et le conseil d’administration choisissent parmi les membres, au scrutin secret, un bureau qui au final sera composé de :

– un président, et s’il y a lieu un ou plusieurs vice-présidents ;

– un secrétaire, et s’il y a lieu un secrétaire adjoint ;

– un trésorier, et si besoin est un trésorier adjoint.

En cas de vacance par décès, démission ou autres, le Conseil peut décider d’attendre l’Assemblée Générale ordinaire suivante en nommant parmi ses membres une personne assurant par intérim la fonction vacante, ou, si le nombre minimum de membres du CA n’est plus atteint, il convoque dans les trois mois l’Assemblée Générale pour compléter le nombre de ses membres.

Chaque membre du Conseil s’engage, en outre, formellement à maintenir l’esprit et le but de l’Association, conformément à la confession de foi ci-annexée et aux termes des présents statuts.

Article 8 – Rôle des membres du bureau

Président.

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Secrétaire.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Toutefois, les dépenses supérieures à 100 euros doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.

Article 9 – Membres

Pour être membre de l’Association, il faut :

  1. Être majeur
  2. Formuler et signer une demande écrite
  3. Adhérer aux présents statuts, et respecter la confession de foi ci-annexée
  4. S’engager à participer à la vie de l’Association selon ses possibilités
  5. Être accepté par le Conseil d’Administration
  6. Être à jour de la cotisation fixée par le règlement intérieur

Retrait : Cessent d’être membres de l’Association sans que leur départ puisse mettre fin à celle-ci :

  1. Les membres décédés
  2. Les membres ayant donné leur démission par écrit
  3. Les membres n’étant pas à jours de leur cotisation
  4. Sur appréciation du Conseil les membres qui ne participent plus aux activités de l’Association pendant au moins une année (notamment pour cause de déménagement ou autre raison personnelle), sauf cas de force majeure.

Exclusion : L’Association peut exclure de son sein tout membre dont la pratique de la foi ou les actes seraient en désaccord avec la confession de foi ci-annexée ou qui cesserait de se conformer aux présents statuts. L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration.

L’exclusion de ce membre ne pourra toutefois être effective qu’après lui avoir, par écrit et dans les délais fixés par le règlement intérieur, proposé d’être entendu par le Conseil.

Article 10 – Réunion de bureau

Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président ou sur la demande de la majorité du Conseil. La présence du Président et de la moitié des autres membres plus un du Conseil est indispensable à la validité des délibérations. Les décisions sont prises au sein du Conseil, à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans motif valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être, sur appréciation du Conseil, considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblées générales ordinaires

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de ses cotisations.

Elle se réunit au moins une fois par an durant le premier trimestre de l’année civile et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins 75% + 1 des membres.

Elle se réunit en présentiel ou par des outils numériques.

L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration.

Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil.

Le Président préside, expose la situation morale de l’association et rend compte de l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.

L’assemblée générale délibère sur les rapports :

  • De la gestion du conseil d’administration
  • De la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l’ordre du jour.

Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.

Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.

En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour à la demande signée du tiers des membres de l’association déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée.

Un membre ne peut être porteur que de 1 mandat de représentation.

Les convocations sont envoyées par courrier électronique (email) et par annonce au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l’ordre du jour arrêté par le Conseil. Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le bureau.

Les décisions en assemblée générale sont prises à bulletin secret, ou par votes électroniques à la majorité absolue des suffrages exprimés : les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité.

Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.

Le bulletin secret est obligatoire lors des votes sur les personnes.

Article 12 – Assemblées générales extraordinaires

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association ayant un objet similaire.

Une telle assemblée devra être composée 75%+1 des membres.

Il devra être statué à la majorité des voix exprimées des membres présents ou représentés.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 15 : Procès-verbaux des assemblées générales

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.

Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association, préalablement coté et paraphé par le Président.

Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du conseil.

Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 16 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 12.

L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.

Article 17 : Règlement intérieur

Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminer les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

Article 18 : Formalités

Le Président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.

Ce document relatif aux statuts de l’association FlechMe comporte 5 pages, ainsi que 18 articles.